Conditions préalables aux envois à l’ASP

Avant de pouvoir envoyer les données à l’ASP, trois étapes préalables sont nécessaires.

Paramètres de l’extranet IAE de l’ASP

Il faut préalablement paramétrer l’extranet IAE de l’ASP pour recevoir les données de votre logiciel.

Sélection du logiciel utilisé pour les envois

Se connecter sur l'extranet IAE de l'ASP
Sélectionner dans le menu en haut à gauche : Insertion par l'activité économique
Puis : Gérer ma SIAE
Cliquer sur le bouton : Modifier les informations de ma SIAE
Aller dans la partie Correspondant technique
puis sélectionner le nom de votre Logiciel utilisé pour les envois : Siham ou Sil'ESA
Aller en bas de la page et cliquer sur Enregistrer

Création d’une fiche Convention

Il faut également saisir les données de l’annexe financière en cours dans une nouvelle fiche Convention

À partir de la page Accueil ajouter une fiche Convention en cliquant sur le bouton de menu contextuel à gauche de l'écran.

Attribuer un nom explicite à la Convention. Par exemple : Convention ACI 2025
Si une convention précédente existe, la sélectionner dans la liste la Convention précédente
Saisir les dates, Type, Contexte (Droit commun), et Siret porteur de la convention (→ASP)
Saisir le Numéro d’Annexe financière sans espace ni les données qui concernent les modifications éventuelles :
- Saisir les lettres du type de structure : ACI, AI, EI, ou EETI
- 3 chiffres : département ou code de l'unité territoriale. Exemple 091
- 2 chiffres l'année de la convention sur 2 chiffres : 17 pour 2017
- 4 chiffres : votre code de structure : 0123
- S’il s’agit d’un numéro avec avenant, saisir le A
- Puis 1 chiffre pour le numéro d'avenant : 0,1 ou 2
- Le numéro de modification (M0 ou M1 …) ne doit pas être saisi

Rattacher les contrats à la convention

Le rattachement des salariés à une annexe financière se fait par le biais du contrat de travail.
Chaque contrat de travail doit être rattaché à la convention à laquelle il correspond.
Cette opération s’effectue soit à la création d’un contrat soit en le modifiant.

Aller dans la rubrique ASP en page de la fiche
Aller dans le premier champ Convention
Choisir dans la liste déroulante la Convention correspondant au contrat
Enregistrer la Fiche Convention

Cette saisie est à renouveler à chaque la création de chaque nouveau contrat.

Lors de la création d'une nouvelle annexe financière, la saisie du champ convention précédente permet d'éviter de devoir ajouter une nouvelle convention dans tous les contrats.